Mentions Légales

Vous êtes actuellement sur le site internet d’information du Nouvel e-Barreau, application mise à disposition des avocats par le Conseil national des barreaux.

L’éditeur du site internet nouvelebarreau.avocat.fr est le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 000453.

Tél : 01 53 30 85 60 - Adresse électronique : web@cnb.avocat.fr.

 

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est le Président du Conseil national des barreaux.

 

Conception et maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par l’agence Sloop – 37, rue Saint Marc – 75002 Paris.

 

Hébergement

L’hébergement du site internet est assuré par la société OVH – Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéro de téléphone : 05 22 26 00 86.

Les serveurs hébergeant les données sont situés en France.

 

Protection des données à caractère personnel

Le Conseil national des barreaux (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris - 01 53 30 85 60 - web@cnb.avocat.fr), en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel à la suite du contact, par écrit et/ou par téléphone, des services d’assistance du CNB.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre des demandes d’assistance pour la plateforme du Nouvel e-Barreau recouvrent notamment pour les avocats et leurs personnels :

- la gestion des communications d’aide et d’appui du service d’assistance du CNB,

- la gestion de la double-écoute (ponctuelle et potentielle) des appels téléphoniques par les coordinateurs du support,

- la gestion de l’affichage de contenus multimédias.

 

La collecte des données est limitée aux informations qui seront transmises nativement par l’envoi d’un message électronique à l’adresse assistance@cnb.avocat.fr ainsi que toutes celles que vous seriez amené(e) à communiquer par écrit par le biais précédent ou à l’oral par téléphone au 0 970 823 321.

 

Droits des personnes concernées

Vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification et l’effacement de vos données ainsi que la limitation du traitement.

Vous disposez également du droit de demander à vous opposer au traitement de données.

Vous pouvez en outre retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez en outre du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi :

- soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux - 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris

- soit d’un courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr.

Le demandeur doit justifier de son identité par tout moyen suffisant.

Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

 

Pour plus d’informations s’agissant de vos droits sur vos données ainsi que des traitements vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

 

Cookies

Les « cookies » sont des petits blocs de données envoyés au navigateur par un serveur web. Le terme « cookies » recouvre les différents traceurs déposés ou lus sur un ordinateur, une tablette, ou un mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une application, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel.

Un cookie a pour but général de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : pouvoir identifier les utilisateurs et leur permettre d'accéder à leur compte, comptabiliser et différencier les visites, mémoriser une langue de navigation, une date d’expiration, un domaine de réponse, réaliser des statistiques sur l’utilisation faite du site, identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivés sur notre site etc.

Le présent site internet dépose sur votre terminal des cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Conseil national des barreaux.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données accessibles, le cas échéant, depuis le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la protection accordée aux producteurs de bases de données.

Les marques du Conseil national des barreaux et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques enregistrées auprès de l’INPI, de l’EUIPO et/ou de l’OMPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux, est donc prohibée par le code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Conseil national des barreaux ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part du Conseil national des barreaux.

Le Conseil national des barreaux se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Le Conseil national des barreaux ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 

Modification

Le Conseil national des barreaux se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 04/10/2022

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